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C-26, r. 222.2.1 - Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

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À jour au 26 juin 2014
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chapitre C-26, r. 222.2.1
Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. a).
1. Les administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec qui participent à une assemblée générale ou à une séance du Conseil d’administration ou d’un comité formé en application du paragraphe 2 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26) ont droit à une rémunération ainsi qu’au paiement des montants définis dans les politiques adoptées par le Conseil d’administration relatives au paiement des jetons de présence, honoraires, allocations, indemnités quotidiennes et frais de déplacement.
Décision 2014-05-26, a. 1.
2. (Omis).
Décision 2014-05-26, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 2014-05-26, 2014 G.O. 2, 1991
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