C-26, r. 207.2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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À jour au 1er juillet 2022
Ce document a valeur officielle.
chapter C-26, r. 207.2
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Professional Code
(chapter C-26, a. 93, par. d).
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