C-26, r. 196.1 - Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Texte complet
À jour au 17 mars 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 196.1
Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. m).
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