C-15, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-15, r. 10

Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec

Loi sur les chimistes professionnels

(chapitre C-15, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. c).

Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.