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A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

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À jour au 1er juillet 2022
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chapitre A-5.02, r. 1
Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
Loi sur les activités funéraires
(chapitre A-5.02, a. 7, 11, 16, 21, 33, 36, 38, 46, 48, 61, 63, 65, 69, 70, 79, 81, 82, 88 et 97).
Les frais prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2022. (a. 6, 17, Ann. II; voir N.I. 2022-07-01)
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