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Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 16 (2015)
- Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2015
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-3.001
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
août 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
A-3.001, r. 16 (2015)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2015
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES — TABLES DES REVENUS BRUTS ANNUELS D’EMPLOIS CONVENABLES (2015)
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50)
.
A-3.001
18
12
décembre
2014
1
.
La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2015 est la suivante:
Tranche Limite inférieure Limite supérieure
1. de 21 586 $ à moins de 22 500 $
2. " 22 500 $ " 24 500 $
3. " 24 500 $ " 27 500 $
4. " 27 500 $ " 30 500 $
5. " 30 500 $ " 33 500 $
6. " 33 500 $ " 36 500 $
7. " 36 500 $ " 39 500 $
8. " 39 500 $ " 42 500 $
9. " 42 500 $ " 45 500 $
10. " 45 500 $ " 48 500 $
11. " 48 500 $ " 51 500 $
12. " 51 500 $ " 54 500 $
13. " 54 500 $ " 57 500 $
14. " 57 500 $ " 60 500 $
15. " 60 500 $ " 63 500 $
16. " 63 500 $ " 66 500 $
17. " 66 500 $ " 69 500 $
18. " 69 500 $ " 70 000 $
19. 70 000 $ et plus
Décision 2014-11-20, a. 1
.
2
.
(Omis).
Décision 2014-11-20, a. 2
.
RÉFÉRENCES
Décision 2014-11-20, 2014 G.O. 2, 4367
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