Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-29, r. 8
- Tarif des aides auditives et des services afférents assurés
Table des matières
Occurrences
0
Version courante
Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre
A-29, r. 8
Tarif des aides auditives et des services afférents assurés
ASSURANCE MALADIE — AIDES AUDITIVES ET SERVICES ASSURÉS
Loi sur l’assurance maladie
(chapitre A-29, a. 72.1)
.
A-29
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Le tarif applicable aux aides auditives et aux services assurés est celui qui apparaît à l’Annexe I du présent règlement à l’égard des aides auditives et des services qui y sont mentionnés.
Ce tarif est édicté en complément du Règlement sur les aides auditives et les services assurés (
chapitre A-29, r. 2
) pris par le gouvernement en vertu du paragraphe
h
.2 de l’article 69 de la Loi sur l’assurance maladie (
chapitre A-29
).
Décision 2006-05-11, a. 1
.
2
.
(Omis).
Décision 2006-05-11, a. 2
.
ANNEXE I
(
a. 1
)
Tarif des aides auditives et des services afférents assurés
Décision 2006-05-11
;
Décision 2006-09-13, a. 1
;
Décision 004-2006, a. 1
;
Décision 002-2007, a. 1
;
Décision 01-2008, a. 1
;
Décision 003-2008, a. 1
;
Décision 002-2009, a. 1
;
Décision 003-2009, a. 1
;
Décision 002-2010, a. 1
;
Décision 003-2010, a. 1
;
Décision 004-2011, a. 1 et 2
;
Décision 006-2011, a. 1 et 2
;
Décision 003-2012, a. 1
;
Décision 002-2013, a. 1
.
RÉFÉRENCES
Décision 2006-05-11, 2006 G.O. 2, 2012
Décision 2006-09-13, 2006 G.O. 2, 4640
Décision 004-2006, 2006 G.O. 2, 4944
Décision 002-2007, 2007 G.O. 2, 4852
Décision 01-2008, 2008 G.O. 2, 2854
Décision 003-2008, 2008 G.O. 2, 5493A
Décision 002-2009, 2009 G.O. 2, 907
Décision 003-2009, 2009-06-11
Décision 002-2010, 2010-06-18
Décision 003-2010, 2010-10-20
Décision 004-2011, 2011-06-14
Décision 006-2011, 2011-12-15
Décision 003-2012, 2012-06-18
Décision 002-2013, 2013-06-12
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.3.1