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A-18.1, r. 5.1 - Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État

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À jour au 1er avril 2021
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-18.1, r. 5.1
Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
(chapitre A-18.1, a. 72).
Les montants prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er avril 2021 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 13 mars 2021, page 205. (a. 24).
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