J-0.2 - Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien

À jour au 27 mai 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre J-0.2

Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien

CONSIDÉRANT que, depuis 1980, l’Assemblée nationale du Québec a accordé son appui unanime à toutes les motions de commémoration du génocide arménien;

CONSIDÉRANT que, sur le plan international, plusieurs pays ont, de diverses façons, reconnu au cours des dernières années l’existence du génocide arménien;

CONSIDÉRANT la présence au Québec d’une communauté arménienne formée de plus de 20 000 concitoyens;

CONSIDÉRANT que nos concitoyens d’origine arménienne tiennent profondément à perpétuer la mémoire des personnes disparues;

CONSIDÉRANT la volonté des Québécois, maintes fois affirmée à l’Assemblée nationale du Québec, de partager avec leurs concitoyens d’origine arménienne le souvenir de ces événements tragiques de 1915;

CONSIDÉRANT que les Québécois ont toujours refusé, en conformité avec nos valeurs de société, l’intolérance et l’exclusion ethnique;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

1. Le 24 avril est proclamé Jour commémoratif du génocide arménien.

2003, c. 10, a. 1.

2. (Omis).

2003, c. 10, a. 2.

ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 10 des lois de 2003, tel qu’en vigueur le 1er mars 2004, à l’exception de l’article 2, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre J-0.2 des Lois refondues.