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b-1 - Loi sur le Barreau

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À jour au 28 avril 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre B-1
Loi sur le Barreau
La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor est chargée de l'application de la présente loi. Décret 1638-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6513.
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