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P-30.01 - Loi sur les produits pétroliers

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À jour au 1er avril 2011
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-30.01
Loi sur les produits pétroliers
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur les produits et les équipements pétroliers». Ce titre a été remplacé par l’article 1 du chapitre 10 des lois de 2005.
1997, c. 64, a. 1; 2005, c. 10, a. 1.
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