P-16.1 - Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes

À jour au 24 septembre 1999

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-16.1

Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes

La Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999 sauf les articles 1, 3, 4, 6, 7, les paragraphes 1°, 2° et 5° du premier alinéa ainsi que le deuxième alinéa de l’article 36, les articles 40, 42 et 43 qui ont cessé d’avoir effet le 24 septembre 1998 (1990, c. 12, a. 45; 1998, c. 26, a. 1).

SECTION I

Cette section a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999.

1. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1998).

1990, c. 12, a. 1, a. 45.

2. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 2.

SECTION II

Cette section a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999.

3. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1998).

1990, c. 12, a. 3, a. 45.

4. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1998).

1990, c. 12, a. 4, a. 45; 1992, c. 21, a. 201; 1994, c. 23, a. 23.

5. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 5; 1992, c. 21, a. 202.

6. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1998).

1990, c. 12, a. 6, a. 45.

7. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1998).

1990, c. 12, a. 7, a. 45.

8. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 8.

9. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 9.

10. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 10.

SECTION III

Cette section a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999.

1992, c. 21, a. 203.

11. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 11; 1992, c. 21, a. 204.

12. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 12.

13. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 13.

14. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 14.

15. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 15.

16. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 16.

17. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 17.

18. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 18.

19. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 19.

20. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 20.

21. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 21.

SECTION IV

Cette section a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999.

22. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 22; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 1994, c. 40, a. 457.

23. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 23.

24. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 24.

25. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 25.

26. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 26.

27. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 27.

28. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 28.

29. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 29; 1992, c. 21, a. 205.

SECTION V

Cette section a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999.

30. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 30; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 1994, c. 40, a. 457.

31. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 31.

32. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 32.

33. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 33.

34. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 34.

35. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 35; 1992, c. 21, a. 206.

36. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 36, a. 45.

37. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 37; 1992, c. 21, a. 207.

SECTION VI

Cette section a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999.

38. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 38; 1992, c. 21, a. 208; 1994, c. 23, a. 23.

39. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 39.

40. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1998).

1990, c. 12, a. 40, a. 45.

41. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 41.

42. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1998).

1990, c. 12, a. 42, a. 45.

43. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1998).

1990, c. 12, a. 43, a. 45.

44. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999).

1990, c. 12, a. 44.

45. La présente loi cessera d’avoir effet le 24 septembre 1998.

1990, c. 12, a. 45.

En vue d’autoriser la poursuite de la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes déjà approuvés par le ministre de la Santé et des Services sociaux, les dispositions des articles 2, 5, 8 à 35, des paragraphes 3° et 4° du premier alinéa de l’article 36, des articles 37 à 39, 41 et 44 de la présente loi continuent d’avoir effet jusqu’au 24 septembre 1999 ou jusqu’à une date qui sera fixée par décret du gouvernement et qui ne peut être postérieure au 24 décembre 1999. (1998, c. 26, a. 1).

46. (Omis).

1990, c. 12, a. 46.

ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 12 des lois de 1990, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1990, à l’exception de l’article 46, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre P-16.1 des Lois refondues.