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P-15 - Summary Convictions Act

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Remplacée le 1er octobre 1990
Ce document a valeur officielle.
chapter P-15
Summary Convictions Act
Chapter P-15 is replaced by the Code of Penal Procedure (chapter C-25.1). (1987, c. 96, a. 374; 1990, c. 4, s. 11).
1987, c. 96, a. 374; 1990, c. 4, s. 11.
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