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M-37.2 - Loi proclamant le Mois du patrimoine hispanique

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À jour au 15 juin 2018
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-37.2
Loi proclamant le Mois du patrimoine hispanique
La ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration est responsable de l’application de la présente loi. Décret 1640-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6514.
CONSIDÉRANT que la communauté hispano-québécoise représente un important groupe social au sein de la société québécoise;
CONSIDÉRANT la présence au Québec de plusieurs personnes déclarant être d’origine latino-américaine ou espagnole et déclarant que l’espagnol est leur langue maternelle;
CONSIDÉRANT que la communauté hispano-québécoise contribue au développement économique du Québec;
CONSIDÉRANT que l’héritage culturel et social de la communauté hispano-québécoise est riche et diversifié;
CONSIDÉRANT que cet héritage culturel inclut l’apport des peuples autochtones des Amériques;
CONSIDÉRANT que cet héritage culturel inclut l’apport des communautés de descendance africaine;
CONSIDÉRANT que la célébration du Mois du patrimoine hispanique contribuerait à reconnaître l’apport de la communauté hispano-québécoise à la société québécoise;
LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1. Le mois d’octobre est proclamé Mois du patrimoine hispanique.
2018, c. 27, a. 1.
2. (Omis).
2018, c. 27, a. 2.
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