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M-32.2 - Loi sur le ministère du Travail

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À jour au 8 juin 2007
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chapitre M-32.2
Loi sur le ministère du Travail
Le ministère du Travail est désigné sous le nom de ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Décret 32-2016 du 28 janvier 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1257.
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