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M-23.1 - Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration

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Abrogée le 1er novembre 1995
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-23.1
Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration
Le titre du chapitre M-23.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur l’immigration au Québec», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro I-0.2.
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