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M-19.2 - Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

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À jour au 14 juin 2013
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-19.2
Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur le ministère des Affaires sociales». Ce titre a été remplacé par l’article 11 du chapitre 23 des lois de 1985.
1985, c. 23, a. 11.
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