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M-15.1.0.1 - Act respecting the Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

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À jour au 5 janvier 2014
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chapter M-15.1.0.1
Act respecting the Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
The Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie is designated under the name of Ministère de l’Enseignement supérieur. Order in Council 654-2020 dated 22 June 2020, (2020) 152 G.O. 2 (French), 2935.
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