L-7 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale

À jour au 15 octobre 2003

Ce document a valeur officielle.

chapitre L-7

Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT que, conformément aux principes énoncés par la Charte des droits et libertés de la personne, le respect de la dignité de l’être humain et la reconnaissance des droits et libertés dont il est titulaire constituent le fondement de la justice et de la paix ;

CONSIDÉRANT que la pauvreté et l’exclusion sociale peuvent constituer des contraintes pour la protection et le respect de cette dignité humaine ;

CONSIDÉRANT que les effets de la pauvreté et de l’exclusion sociale freinent le développement économique et social de la société québécoise dans son ensemble et menacent sa cohésion et son équilibre ;

CONSIDÉRANT que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est un impératif national s’inscrivant dans un mouvement universel visant à favoriser l’épanouissement social, culturel et économique de tous les êtres humains ;

CONSIDÉRANT que les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale sont les premières à agir pour transformer leur situation et celle des leurs et que cette transformation est liée au développement social, culturel et économique de toute la collectivité ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’affirmer la volonté de l’ensemble de la société québécoise de se mobiliser afin de mettre en oeuvre solidairement des actions concertées afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

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