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L-0.2 - Act respecting medical laboratories and organ and tissue conservation

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À jour au 15 octobre 2008
Ce document a valeur officielle.
chapter L-0.2
Act respecting medical laboratories, organ, tissue, gamete and embryo conservation, and the disposal of human bodies
This Act was formerly entitled: “Public Health Protection Act”. The title of the Act was replaced by section 149 of chapter 60 of the statutes of 2001.
2001, c. 60, s. 149; 2002, c. 69, s. 132.
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