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Décisions des tribunaux
J-1.001
- Loi proclamant la Journée internationale de la non-violence
Table des matières
Règlement
0
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
décembre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
J-1.001
Loi proclamant la Journée internationale de la non-violence
JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA NON-VIOLENCE
04
4
12
décembre
2009
04
4
12
décembre
2009
CONSIDÉRANT que les Québécois ont toujours refusé, en conformité avec leurs valeurs, de rester silencieux et inactifs devant la perpétration d’actions violentes et belliqueuses, et ce, tant sur le plan national qu’international;
CONSIDÉRANT qu’en tant que peuple démocratique, il est de notre devoir de promouvoir une tolérance et une non-violence véritables à tous les niveaux, de l’individu à l’État;
CONSIDÉRANT que l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé qu’une Journée internationale de la non-violence serait célébrée chaque année le 2 octobre;
CONSIDÉRANT la volonté des Québécois, maintes fois affirmée à l’Assemblée nationale du Québec, de promouvoir la fin de tous types de violence physique ou psychologique, fondée sur des motifs liés notamment au sexe, à l’orientation sexuelle, à la race, à l’âge, à la religion, aux convictions politiques ou à la condition sociale ou économique;
CONSIDÉRANT la présence au Québec d’une ferme volonté de contribuer, avec les autres membres de la communauté internationale, au message de non-violence, de tolérance et de respect des droits de la personne et de la démocratie;
CONSIDÉRANT que la proclamation et la célébration de la Journée internationale de la non-violence contribueraient à renforcer les idéaux en faveur de la non-violence;
LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1
.
Le 2 octobre est proclamé Journée internationale de la non-violence.
2009, c. 61, a. 1
.
2
.
(Omis).
2009, c. 61, a. 2
.
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