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Décisions des tribunaux
J-0.1.1.1
- Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979
Table des matières
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À jour au 27 mai 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
J-0.1.1.1
Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979
JOUR COMMÉMORATIF DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ COMMIS AU CAMBODGE
02
2
06
juin
2016
02
2
06
juin
2016
CONSIDÉRANT que le régime khmer rouge, qui a dirigé le Cambodge de 1975 à 1979, fut responsable de la mort d’environ 1,7 million de personnes;
CONSIDÉRANT que les atrocités commises durant cette période ont forcé l’exil de nombreux Cambodgiens et que plus de 10 000 d’entre eux ont trouvé refuge au Québec en 1979 et durant la décennie suivante;
CONSIDÉRANT qu’une communauté cambodgienne est présente au Québec;
CONSIDÉRANT que la société québécoise est soucieuse de promouvoir les droits et libertés de la personne;
CONSIDÉRANT que la commémoration des crimes contre l’humanité perpétrés par les Khmers rouges vise à ce que l’horreur vécue par les personnes qui en ont été victimes s’inscrive dans la mémoire collective des Québécois;
LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1
.
Le 19 septembre est proclamé Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.
2016, c. 11
2016, c. 11
,
a.
1
.
2
.
(Omis).
2016, c. 11
2016, c. 11
,
a.
2
.
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