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H-2 - Loi sur les heures d’affaires des établissements commerciaux

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Remplacée le 22 juin 1990
Ce document a valeur officielle.
chapitre H-2
Loi sur les heures d’affaires des établissements commerciaux
Le chapitre H-2 est remplacé par la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (chapitre H‐2.1). (1990, c. 30, a. 31).
1990, c. 30, a. 31.
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