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C-76 - Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes

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Abrogée le 1er avril 2002
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-76
Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes
Le titre du chapitre C-76 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le financement de la pêche commerciale», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro F-1.3.
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