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C-70 - Loi sur les corporations municipales et intermunicipales de transport

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Abrogée le 2 mai 2001
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-70
Loi sur les corporations municipales et intermunicipales de transport
Le titre du chapitre C-70 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les sociétés municipales et intermunicipales de transport», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro S-30.1.
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