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B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

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À jour au 6 janvier 2003
Ce document a valeur officielle.
chapitre B-2.2
Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Grande bibliothèque du Québec». Ce titre a été remplacé par l’article 1 du chapitre 11 des lois de 2001.
2001, c. 11, a. 1.
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