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A-8 - Loi sur les agences d’investigation ou de sécurité

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Remplacée le 22 juillet 2010
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-8
Loi sur les agences d’investigation ou de sécurité
Le chapitre A-8 est remplacé par la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5). (2006, c. 23, a. 123).
2006, c. 23, a. 123.
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