Dernière mise à jour

22 mars 2023

Règlements codifiés à jour au 1er octobre 2022

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er janvier 2023

SAUF

  • le chapitre I‑3, à jour au 7 juin 2022;
  • le chapitre S‑2.1, à jour au 15 février 2023.

Règlements codifiés à jour au 1er octobre 2022

SAUF

  • les chapitres C‑25.01, r. 0.2.01 et C‑25.01, r. 10, à jour au 3 octobre 2022;
  • le chapitre A‑29, r. 8.1, à jour au 19 octobre 2022;
  • les chapitres V‑1.1, r. 2, V‑1.1, r. 20 et V‑1.1, r. 21, à jour au 23 novembre 2022;
  • le chapitre C‑25.01, r. 0.6, à jour au 30 novembre 2022;
  • le chapitre A‑29, r. 9, à jour au 1er décembre 2022;
  • les chapitres A‑2.02, r. 1, A‑6.001, r. 6.1, A‑6.002, r. 1, A‑6.002, r. 4.1, CCR, r. 2, C‑25.01, r. 8, C‑25.01, r. 13, C‑25.1, r. 3, C‑25.1, r. 6, J‑2, r. 1, J‑3, r. 3.2, M‑19, r. 2, Q‑2, r. 43, R‑6.01, r. 4.3, F‑5, r. 1, F‑5, r. 2, S‑33, r. 1, T‑16, r. 3 et T‑16, r. 10, à jour au 1er janvier 2023;
  • le chapitre S‑4.2, r. 0.01, à jour au 15 janvier 2023;
  • le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 1er mars 2023.

Lois et règlements les plus consultés

LOIS RÈGLEMENTS
Désignation alphanumérique Titre Désignation alphanumérique Titre
CCQ-1991 Code civil du Québec R-8.1, r. 2 Règlement sur les critères de fixation de loyer
I-13.3 Loi sur l’instruction publique Q-2, r. 22 Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
C-24.2 Code de la sécurité routière S-4.1.1, r. 2 Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
C-19 Loi sur les cités et villes S-2.1, r. 13 Règlement sur la santé et la sécurité du travail
A-2.1 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels S-2.1, r. 4 Code de sécurité pour les travaux de construction
P-40.1 Loi sur la protection du consommateur A-3.001, r. 10 Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
C-25.01 Code de procédure civile A-2.1, r. 2 Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
C-25.1 Code de procédure pénale C-24.2, r. 32 Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
C-65.1 Loi sur les contrats des organismes publics I-0.2.1, r. 3 Règlement sur l’immigration au Québec
P-34.1 Loi sur la protection de la jeunesse B-1.1, r. 2 Code de construction