C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 32 Disposition versions

2012-09-01

32. En vue de combler une vacance à un poste d’administrateur élu dont la période non écoulée du mandat est de plus de 6 mois, le secrétaire fait parvenir à chacun des membres de l’Ordre dont le domicile professionnel se situe dans la région dont le poste d’administrateur est vacant:

(1)  un avis d’élection indiquant le poste mis en élection, la date de l’élection par le Conseil d’administration, la date de la clôture de la période de mise en candidature de même que les conditions requises pour être candidat;

(2)  un bulletin de présentation.

Décision 2001-06-20, a. 32.