Consolidated Statutes and Regulations
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Court Decisions
a-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes
Table of Contents
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
- SECTION I DEVOIRS GÉNÉRAUX
- SECTION II INTÉGRITÉ ET OBJECTIVITÉ
- SECTION III DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
- SECTION IV SCEAU ET SIGNATURE
- SECTION V INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
- SECTION VI SECRET PROFESSIONNEL
- SECTION VII DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DOSSIERS ET REMISE DE DOCUMENTS
- SECTION VIII FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
- CHAPITRE III ACTES DÉROGATOIRES
- CHAPITRE IV CHARGES ET FONCTIONS INCOMPATIBLES
- CHAPITRE V DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS L’ORDRE, LA PROFESSION ET LES AUTRES ARCHITECTES
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ ET À L’UTILISATION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
- CHAPITRE VII NOM
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
