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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Details
Alphanumeric Title
T-5 Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
C-26 Code des professions
Full text
Current Version
Table of Contents Updated to 16 November 2018
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE
  • SECTION III DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE ET RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT
    • § 1 Date de l’élection
    • § 2 Critères d’éligibilité
    • § 3 Mise en candidature
    • § 4 Règles de conduite applicables au candidat
  • SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
    • § 1 Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
    • § 2 Modalités applicables au vote par correspondance
    • § 3 Modalités relatives au vote par un moyen technologique
    • § 4 Modalités relatives à l’élection du président au suffrage des administrateurs
  • SECTION V ENTRÉE EN FONCTION ET VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
  • SECTION VI ORGANISATION DE L’ORDRE
    • § 1 Siège de l’Ordre
    • § 2 Assemblée générale
    • § 3 Rémunération des administrateurs élus
  • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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