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Court Decisions
I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Details
Full text
| Alphanumeric | Title |
|---|---|
| I-8 | Loi sur les infirmières et les infirmiers |
| C-26 | Code des professions |
Table of Contents
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DURÉE DES MANDATS, LIMITES TERRITORIALES DES SECTIONS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AUX CANDIDATS ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
- SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT LORSQU’IL EST ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES
- SECTION V MODALITÉS APPLICABLES À L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS
- SECTION VI ENTRÉE EN FONCTION
- SECTION VII ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- SECTION VIII RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION IX DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
- ANNEXE RÈGLES APPLICABLES AUX COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
- Dispositions générales
- Contenu des messages électoraux
- Moyens de communication électorale
- Mesures correctives
