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C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Table of Contents
- DIVISION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- DIVISION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- DIVISION III DIRIGEANTS
- DIVISION IV CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- DIVISION V DURÉE DES MANDATS
- DIVISION VI MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
- DIVISION VII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION VIII ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION IX ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- DIVISION X SIÈGE DE L’ORDRE
- DIVISION XI DISPOSITIONS FINALES
