c-26, r. 291.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Occurrences0
Full text
Updated to 12 December 2023
This document has official status.
chapter C-26, r. 291.2
Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 94,1st par., subpar. o).
See French Edition