C-16, r. 4 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

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Updated to 1 November 2023
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chapter C-16, r. 4
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Chiropractic Act
(chapter C-16, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
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