A-12, r. 4.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’ordre des agronomes du Québec

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Updated to 31 March 2024
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chapter A-12, r. 4.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’ordre des agronomes du Québec
Agrologists Act
(chapter A-12, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
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