D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Occurrences0
Full text
Updated to 1 August 2022
This document has official status.
chapter D-3, r. 11.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Dental Act
(chapter D-3, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65, 93, pars. a, b and e and 94, par. a).
See French Edition