C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Occurrences0
Full text
Updated to 1 May 2024
This document has official status.
chapter C-26, r. 291.01
Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and 94, 1st par., subpar. a).
See French Edition