C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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Updated to 1 July 2022
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chapter C-26, r. 291.01
Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
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(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and 94, 1st par., subpar. a).
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