C-26, r. 222.1.2 - Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre professionnel des sexologues du Québec aux fins de la délivrance du permis

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Updated to 1 August 2022
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chapter C-26, r. 222.1.2
Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre professionnel des sexologues du Québec aux fins de la délivrance du permis
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(chapter C-26, s. 94, par. n).
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