Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-26, r. 211 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de psychologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des psychologues du Québec

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-26	Professional Code

Full text

Updated to 15 March 2025

This document has official status.

chapter C-26, r. 211

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de psychologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des psychologues du Québec

PSYCHOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — ACTIVITIES OUTSIDE QUÉBEC

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 211

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de psychologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des psychologues du Québec

PSYCHOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — ACTIVITIES OUTSIDE QUÉBEC

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des psychologues du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession de psychologue délivrée dans une autre province canadienne ou un territoire canadien.

Décision 2009-11-02, a. 1.

2. Pour obtenir un permis de l’Ordre, le titulaire d’une autorisation légale visée à l’article 1 en fait la demande par écrit au secrétaire général de l’Ordre, à laquelle il joint la preuve de cette autorisation ainsi que le paiement des frais d’étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Il doit de plus suivre et réussir un cours, reconnu par l’Ordre, portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à la pratique de la profession de psychologue au Québec.

Décision 2009-11-02, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2009-11-02, a. 3.

REFERENCES

Décision 2009-11-02, 2009 G.O. 2, 5444

C-26, r. 211 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de psychologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des psychologues du Québec

Copy to Clipboard