C-15, r. 3 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec

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Updated to 1 April 2024
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chapter C-15, r. 3
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec
Professional Chemists Act
(chapter C-15, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
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