A-5.1, r. 2.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

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Updated to 1 November 2023
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chapter A-5.1, r. 2.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
Act respecting acupuncture
(chapter A-5.1, s. 3).
Professionnal Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
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