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O-6, r. 3 - Code de déontologie des opticiens d’ordonnances

Article 3.06.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.06.04. L’opticien d’ordonnances ne doit pas révéler qu’une personne a fait appel à ses services lorsque ce fait est susceptible de causer un préjudice à cette personne.
Décision 83-02-09, a. 3.06.04.
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