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O-6, r. 3 - Code de déontologie des opticiens d’ordonnances

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3.06.02. L’opticien d’ordonnances ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne.

Décision 83-02-09, a. 3.06.02.