M-31.2, r. 0.1 - Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’information touristique

Article 21 Versions de la disposition

2022-09-01

21. Le lieu d’information et d’accueil touristique doit comprendre les équipements de sécurité fonctionnels suivants:

1°  un avertisseur de fumée ou des gicleurs pour lequel ou lesquels le demandeur détient une certification ou une autorisation de bon fonctionnement délivrée par les autorités compétentes;

2°  un système d’éclairage d’urgence;

3°  des indications des sorties d’urgence;

4°  un extincteur pour lequel le demandeur détient une certification ou une autorisation de bon fonctionnement délivrée par les autorités compétentes;

5°  une trousse de premiers soins d’une catégorie minimum n° 40 (industrielle économique) selon les normes de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou l’équivalent accessible en tout temps, situés dans un endroit facile d’accès et contenant minimalement:

i.  un manuel de secourisme général approuvé par la CNESST;

ii.  une paire de ciseaux à bandage;

iii.  une pince à échardes;

iv.  12 épingles de sécurité;

v.  divers pansements (adhésifs, compresses, gaze stérile, bandages triangulaires, pansements compressifs, diachylon);

vi.  25 tampons antiseptiques enveloppés séparément.

A.M. 2022-04, a. 21.

Non en vigueur

En vig.: 2022-09-01

21. Le lieu d’information et d’accueil touristique doit comprendre les équipements de sécurité fonctionnels suivants:

1°  un avertisseur de fumée ou des gicleurs pour lequel ou lesquels le demandeur détient une certification ou une autorisation de bon fonctionnement délivrée par les autorités compétentes;

2°  un système d’éclairage d’urgence;

3°  des indications des sorties d’urgence;

4°  un extincteur pour lequel le demandeur détient une certification ou une autorisation de bon fonctionnement délivrée par les autorités compétentes;

5°  une trousse de premiers soins d’une catégorie minimum n° 40 (industrielle économique) selon les normes de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou l’équivalent accessible en tout temps, situés dans un endroit facile d’accès et contenant minimalement:

i.  un manuel de secourisme général approuvé par la CNESST;

ii.  une paire de ciseaux à bandage;

iii.  une pince à échardes;

iv.  12 épingles de sécurité;

v.  divers pansements (adhésifs, compresses, gaze stérile, bandages triangulaires, pansements compressifs, diachylon);

vi.  25 tampons antiseptiques enveloppés séparément.

A.M. 2022-04, a. 21.