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M-31.2, r. 0.1 - Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’information touristique

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le lieu d’information et d’accueil touristique doit mettre à la disposition de la clientèle des poubelles en nombre suffisant ainsi que des cendriers à l’extérieur.
A.M. 2022-04, a. 20.
En vig.: 2022-09-01
20. Le lieu d’information et d’accueil touristique doit mettre à la disposition de la clientèle des poubelles en nombre suffisant ainsi que des cendriers à l’extérieur.
A.M. 2022-04, a. 20.
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