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C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Les vice-présidents de l’Ordre assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et, en l’absence ou en cas d’empêchement d’agir de ce dernier, le vice-président titulaire du même permis que celui du président, exerce les fonctions et pouvoirs du président. En l’absence ou en cas d’empêchement d’agir du président et du vice-président titulaires du même permis, le vice-président titulaire de l’autre permis exerce les fonctions et pouvoirs du président.
Décision 2013-06-17, a. 12.
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