C-24.2, r. 52.1 - Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres

Article 6 Versions de la disposition

2013-12-01

6. Un véhicule d’escorte doit accompagner à l’avant toute machine agricole et tout ensemble de véhicules agricoles qui ont une largeur excédant 5,3 m.

Lorsqu’une telle machine ou un tel ensemble empiète dans la voie inverse, un véhicule d’escorte à l’arrière doit également l’accompagner la nuit.

Le conducteur d’une machine agricole ou d’un ensemble de véhicules agricoles qui contrevient au présent article est passible d’une amende de 240 $ à 720 $. Toutefois, cette amende est de 120 $ à 360 $ lorsque l’infraction est commise en raison de l’absence d’un véhicule d’escorte à l’arrière.

D. 733-2013, a. 6.