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O-5.01 - Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
2006, c. 18, a. 14; 2009, c. 7, a. 40; 2017, c. 22, a. 9.
9. Les dispositions du Titre cinquième du Livre premier du Code civil s’appliquent à l’Office qui est aussi régi par les dispositions de l’entente, de ses modifications et de la présente loi; ces dispositions prévalent sur toute disposition inconciliable de toute autre loi applicable à l’Office.
2006, c. 18, a. 14; 2009, c. 7, a. 40.
9. Les dispositions du Titre cinquième du Livre premier du Code civil s’appliquent à l’Agence.
2006, c. 18, a. 14.
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